CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 

 

1 - Appellation de l'établissement de soins :

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de lOrdre des vétérinaires .

 

2 - Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public :

 

La clinique est ouverte :

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,

le samedi de 09h00 à 12h00.

 

Le secrétariat est ouvert tous les matins dès 8 heures.

 

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Le vétérinaire peut, en cas durgences notamment ou selon le type et/ou la durée estimée de certaines consultations, changer lordre prévu de passage en consultation.

 

3 - Personnel affecté aux soins des animaux :

 

Dr Eric LAHONDES, diplômé de l’ENVL

Dr Nicolas GERARD, diplômé de l’ ENVT

Mme Nadège CALAS, ASV niveau 5.

Mlle Davina OBERSON, ASV niveau 3.

 

4 - Espèces traitées :

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.  

 

5 - Prestations effectuées au sein de la clinique :

 

a/ Consultations de médecine générale

 

b/ Conseils en nutrition

 

c/ Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en la matière

 

d/ Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

e/ Analyses de laboratoire réalisées sur place à la clinique par nos soins avec le matériel IDEXX :

 

- Lasercyte pour la Numération formule

- Catalyst pour la biochimie générale

- Snapshot DX pour certaines explorations endocriniennes

- Vetlab UA pour les analyses d’urine

- qLabs de KITVIA pour les test de coagulation ( APTT et AT)

- frottis sanguins et vaginaux

- Antibiogrammes avec les kits VIRBAC Speed Biogram

 

NB : certaines analyses plus spécifiques sont effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

f/ Anesthésie flash, tranquillisation, anesthésie générale soit avec des agents fixes ( type zoletil ) ou anesthésie gazeuse ( gaz Isoflurane ) selon des protocoles adaptés à la chirurgie et à létat de santé de lanimal et selon les recommandations en vigueur, notamment celles des membres du réseau CAP DOULEUR.

 

Surveillance de l'anesthésie notamment  par oxymètrie, electrocardiogramme (MONITEUR MULTIP IPM12 SIDESTREAM )

 

g/ Chirurgie de convenance

 

h/ Chirurgie gynécologique

 

i/ Chirurgie des tissus mous

 

j/ Soins dentaires et détartrage avec détartreur  SATELEC P5XS   et polisseur EMS Airflow S1.

 

k/ Imagerie médicale :

 

- Appareil de radiologie : générateur  INNOVET 300 mA 125 Kv

- Développement numérique des clichés ( capteur plan )  par le logiciel RX VET de DMG IMAGING.

(une copie des radiographies peut-être envoyée au client au format JPEG par mail sur simple demande). 

- Echographie : MINRAY DP 50 VET avec sonde micro-convexe 5-9 MHz

 

l/ Traitement adjuvant de l’arthrose et aide à la cicatrisation par laserthérapie avec le KLASER Cube de MYLAN

 

6 - Surveillance des animaux hospitalisés :

 

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, et pour les animaux hospitalisés, la clinique dispose dun système de vidéo surveillance consultable à distance par le vétérinaire en charge des soins.

 

Pour tout animal hospitalisé, les soins nécessaires sont assurés à une fréquence tenant compte de la spécificité de la pathologie présentée par lanimal et des soins que son état réclame.

 

Il n’y a pas, la nuit, de permanence au chevet de l’animal.

 

7 - Animaux contagieux :

les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage.

Des tenues spéciales sont utilisées pendant leurs soins (gants à usage unique,blouses, ...).

Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant.

Pour des raisons de contagiosité, ces animaux ne sont pas sortis de la cage.

Les cages sont désinfectées avec un produit virucide.

Après le départ de l' animal, une quarantaine est appliquée avant l’introduction d’un nouvel animal.

 

 

8 - Permanence et continuité des soins :

 

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les urgences sont assurées, nuits week ends et jours fériés  par la clinique vétérinaire :

 

Urgences Vét Béziers  rue Roque Segui  34420 Villeneuve Les Béziers  tél : 04.67.01.29.22,

 

Avec laquelle nous avons signé un contrat de gestion des urgences.

 

9 - Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de lanimal, par écrit sous la forme dun contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.

 

Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de lanimal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

10 - Contrat de soins, conditions particulières :

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place dun contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

11 - Décès de l'animal :

 

En cas de décès de lanimal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

 

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société SAD (28 r des Carrières.ZA du Mijoulan. 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES) l'incinération collective ou individuelle du corps.

 

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

 

Les frais d'incinération sont à la charge du client. 

 

12 - Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

13 - Admission des animaux errants :

 

Ces derniers sont acceptés à la clinique (avec une prise en charge durgence si nécessaire) et sont ensuite redirigés vers la société SACPA seule habilitée par convention avec la communauté dagglomérations pour intervenir sur ces animaux.

 

14 - Conditions tarifaires :

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à tout moment par nos clients.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact.

Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

15 - Modalités de règlement :

 

Les honoraires sont payables comptants (espèces chèques ou carte de crédit) en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Avant acceptation d’un règlement par chèque, celui-ci devra être validé au titre de la garantie délivrée par la société CERTEGY SNC ( service TRANSAX )

 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client et selon les modalités imposées par le service TRANSAX au titre de la garantie.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs  jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution daliments sous certaines conditions qui seront explicitées lors de la vente de l’aliment.

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées.

 

16 - Litiges :

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :

 

CROV
44, Avenue Jean Moulin
34500 Béziers
Tél : 04 67 32 45 16

 

Il est également possible de contacter un médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire : Dr Dona SAUVAGE

Par Internet sur le site www.veterinaire.fr -> onglet "MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION"

Par mail à l’adresse : mediateur-conso@veterinaire.fr

Par courrier à l’adresse :

Ordre national des Vétérinaires
Médiateur de la consommation
34 rue Breguet
75011 Paris

 

17 - RCP :

 

Nous disposons d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AXA contrat N° 3804256504. 

 

18 - Loi "Informatique et libertés", secret professionnel :

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur Eric LAHONDES

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.